L’HABILITATION ÉLECTRIQUE

Pourquoi une habilitation ?
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 art. 48 1.

1. L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus ou sous tension, qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.

2. L’employeur doit remettre, contre reçu à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu’il confie aux travailleurs.

Définition de l’habilitation électrique : C’est la reconnaissance par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité des tâches fixées. Elle n’est pas liée à la position hiérarchique, ni à la classification professionnelle de l’agent.

Conditions nécessaires à l’habilitation :
Les étapes conduisant à l’habilitation du personnel sont les suivantes :

•   Recensement des tâches à accomplir
•   Des risques induits et du niveau d’habilitation requis
•   Acquisition des connaissances de base en matière d’électricité
•   Aptitude médicale, formation à la sécurité électrique
•   Délivrance du titre d’habilitation par l’employeur
•   Expérience pratique.

Attention : la délivrance d’une habilitation par l’employeur ne dégage pas pour autant la responsabilité de ce dernier. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite. C’est pourquoi il est important de définir :

•   Les tâches à accomplir,
•   Les lieux d’intervention
•   Les caractéristiques de l’intervention (moyens, accès, durée, …).

Rq : L’exécution des travaux doit être effectuée, chaque fois que c’est possible, HORS TENSION. Classification des habilitations :

Symboles :

1ère lettre :

B caractérise les ouvrages Basse Tension (BT)
T caractérise les ouvrages Haute Tension (HT)

2ème lettre :

R dépannages, raccordements, essais, mesurages, vérifications
C consignations
T travail sous tension
N travail de nettoyage sous tension
V travaux au voisinage de pièces nues sous tension non protégées ; Cette lettre s’applique au domaine de tension pour lequel l’habilitation est attribuée (ex : B1V)

Indices :

1. Personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique
2. Exécutant de travaux d’ordre électrique
3. Chargé de travaux d’ordre électrique, quel que soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres
   
   Formation des agents :
   La formation initiale et les formations suivantes sont diffusées par le CNFPT :

Habilitation travaux hors tension :
-> Pour le personnel non électricien effectuant des interventions sur les installations électriques ou dans leur voisinage
-> Pour les électriciens chargés des installations électriques,

Habilitation travaux sous tension :
-> pour les électriciens travaillant sur les réseaux d’éclairage public.

Délivrance du titre d’habilitation : En fonction des appréciations données suite à la formation et de la définition des tâches à accomplir, l’employeur délivre le titre d’habilitation qui spécifiera : le niveau d’habilitation, les tâches autorisées, les installations concernées.

Recyclage : La mise à jour des connaissances donne lieu à une formation de recyclage tous les 3 ans. Retour page d’accueil Cette session est également proposée par le CNFPT.

Rq : un recyclage est également à prévoir dans les cas suivants : à chaque changement d’affectation, à chaque modification de structure du réseau électrique d’alimentation et de distribution.